Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale - Edition 2025]
Livres à paraitre de la collection - Codes bleus
Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation ...
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]
Cette 6e édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024- La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024- Le décret [...]
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Commenté par des spécialistes de la matière !
Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.
Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]
Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.
Points forts du code :
1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]
Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.
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