Livres à paraitre de la collection - Codes bleus

Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.En annexe se trouvent les textes relatifs :- au Tribunal des conflits ;- à la question prioritaire de constitutionnalité et- aux modes amiables de résolution des [...]
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]

Le Code des postes et des communications électroniques, créé en 1952, regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques. 1re édition de ce code commenté par 2 praticiens, avocats en droit public.
[lire la quatrième du livre Code des postes et des communications [...]]