Quels codes juridiques choisir ?
Qu'appelle-t-on codes napoléoniens ?
La codification systématique des textes de loi a été entreprise par Napoléon Ier.
La période napoléonienne voit ainsi naître cinq codes : Code civil (1804), Code pénal (1810), Code de procédure civile (1806), Code d'instruction criminelle ou Code de procédure pénale (1808), Code de commerce (1807).
Ces codes napoléoniens, concentrent l'essentielle de la demande, avec le code du travail, le code des sociétés…
Quels sont les différents types de codes ?
- Les codes officiels sont publiés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Ils ne contiennent que les lois et décrets codifiés sans aucune adjonction. Les codes officiels sont en général peu utilisés car ils sont concurrencés par les éditions privées, riches en références bibliographiques.
- Les codes privés recouvrent la plupart des titres des codes officiels, enrichis de références ou de commentaires ainsi que, par exemple, de renvois sous certains articles à des articles connexes. Les deux séries de codes les plus utilisées par les étudiants sont les codes « rouges » Dalloz et les codes "bleus" LexisNexis.
DALLOZ ou LEXISNEXIS ?
- Les codes DALLOZ offrent le contenu de base (codification officielle), des textes législatifs et règlementaires supplémentaires non codifiés, mais touchant la matière, des références de jurisprudence et d'analyses de ces décisions, des références de doctrine. Sur les codes napoléoniens, DALLOZ propose une version classique (papier + numérique) et une version étudiante (papier seul).
- Les codes LEXISNEXIS sont présentés sous deux formes : des éditions annotées : ces éditions contiennent des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques sélectionnés par des auteurs et des éditions commentées : ces codes sont enrichis de conseils, commentaires et précisions jurisprudentielles. Sur certains codes, LEXISNEXIS propose des jaquettes fantaisies (amovibles) et des prix de lancement.
Comparaison entre les codes "Dalloz" et les codes LexisNexis :
« Un code Dalloz sera plus orienté Jurisprudence, alors que le même code Litec sera plutôt Doctrine pour l'appareil documentaire (les notes en référence à chaque article du code). De fait, ils se complètent et c'est une affaire d'habitude de travail pour le praticien ».
Quels codes sont autorisés aux examens ?
Deux choses sont à retenir :
- Les codes sont fréquemment réédités, chaque année ou tous les deux ans en général, avec une mise à jour permanente pour les publications à feuillets mobiles.
- Selon le cas, l'usage des codes, lors des épreuves d'examen (concours …) et de contrôle continu peut être autorisé. Généralement, c'est l'édition annotée qui est acceptée et non l'édition commentée.
