Item R2C 7 - Les droits individuels et collectifs du patient

Préciser les apports de la loi du 4 mars 2002 (et des lois postérieures) : droits individuels (information, consentement, accès au dossier, directives anticipées, personne de confiance, et droits collectifs (représentants des usagers, associations agréées, etc.).
Comprendre les enjeux du droit à l'information du patient dans la relation médicale le patient co-acteur de ses soins et de sa santé.
Préciser les conditions du recueil du consentement éclairé qui impose une obligation d'information sur les risques.
Préciser les conditions du recueil du consentement à la collecte, au traitement et à l'échange des données dans des situations distinctes (établissement de santé, exercice collégial, exercice individuel, etc.).
Connaître les règles du partage des données de santé entre professionnels de santé.
Connaître les principes d'élaboration et d'exploitation du dossier du patient, support de la coordination des soins.