Item 9 - Certificats médicaux. Décès et législation. Prélèvements d'organes et législation
- Préciser les règles générales d'établissement des certificats médicaux et leurs conséquences médico-légales, y compris les certificats de coups et blessures et notions d'ITT. Décrire l'examen d'un cadavre, connaître les différents types d'autopsie.
- Préciser les principes de la législation concernant le décès et l'inhumation.
- Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d'organes.
Documents utiles :
- Protocole type d'examen autopsique foetal ou néonatal
- Certificat médical initial concernant une personne victime de violences
- Expertise psychiatrique pénale
- Prise en charge en cas de mort inattentue du nourrisson (moins de 2 ans)
- Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue
