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La régularisation en droit administratif
La régularisation en droit administratif
Auteur : William GREMAUD
Editeur : DALLOZ
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèse - 205
Année : 04/2021


Le régime juridique de la régularisation en droit administratif françaisLa présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d’identifier s’il existe — et ...
[lire la quatrième du livre La régularisation en droit administratif]

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