Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
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La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu’ailleurs.
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
Droit de la peine4e édition - À jour au 21 juillet 2023Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n’est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]