Au carrefour du droit constitutionnel et du droit administratif, le droit des collectivités territoriales est une matière qui connaît de profondes mutations depuis une trentaine d’années.
[lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
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Auteur : Virginie DONIER
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit public
Année : 09/2023 (5ème édition)De la genèse aux impensés de la décentralisation
Editeur : IFJD
Collection : COLLOQUES ET ESSAIS
Année : 07/2023A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les ...
[lire la quatrième du livre Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 [...]]
Editeur : LEXISNEXIS
Année : 09/2022A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, [...]
[lire la quatrième du livre Santé et territoire(s)]