Auteur : Vincent SEMPASTOUS
Editeur : DALLOZ
Collection : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Année : 03/2023Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d’inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l’histoire, de l’économie mais aussi de la géographie.
[lire la quatrième du livre La péréquation financière en droit des [...]]