Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2024]
Résultat de votre recherche pour : vincent guinot
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 10/2023Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : LES CODES
Année : 10/2021 (9ème édition)Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2022]
39,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Planification - AEC - Commissions daménagement commercial
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 11/2020Les commissions d'aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s'inscrit dans une perspective de lutte contre l'artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN).
[lire la quatrième du livre L'urbanisme commercial]