Une édition enrichie et à jour des dernières réformes liées aux problématiques actuelles (mariage, adoption, PMA...)
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Résultat de votre recherche pour : vincent egea
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu'il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n'est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce.
[lire la quatrième du livre Divorce, responsabilité parentale, enlèvement [...]]
Les questions de droit sont d’aujourd’hui, les questions sur le droit sont de toujours.
[lire la quatrième du livre Mélanges Sériaux]
Le droit de la famille a profondément évolué, sous l’influence de plusieurs tendances majeures : contractualisation croissante, essor des droits fondamentaux, internationalisation et européanisation, déjudiciarisation et privatisation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]