Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
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Auteur : Victoria LIGNY
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 06/2024Auteur : Victoria LIGNY
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 05/2022Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit pénal des affaires]
Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation
Auteur : Victoria LIGNY
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Droit privé et sciences criminelles
Année : 10/2021Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d''extra-ordinaire', dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun.
[lire la quatrième du livre La responsabilité pénale du chef d'entreprise]