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Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs
Contribution à l'interprétation du contrat en droit public
Auteur : Valentin LAMY
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 06/2022

La relative discrétion dont s’entoure la commune intention des parties en droit public tient sans doute de sa réduction à un simple instrument d’interprétation du contrat.
[lire la quatrième du livre Recherche sur la commune intention des parties [...]]

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