Etude juridique et pratique de l'impôt belge sur les revenus perçus par les contribuables non-résidents de la Belgique. L'ouvrage couvre, tant d'un point de vue théorique que pratique, l'impôt sur les revenus des catégories suivantes de non-résidents existant en droit fiscal belge, les sociétés, personnes morales et entités hybrides.2.11.0.02.11.0.
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents]
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Sociétés
Date prévue par l'éditeur : fin Août
Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit b
Année : 01/2024 Editeur : LARCIER
Collection : Répertoire pratique du droit b
Année : 03/2021L'impôt des non-résidents constitue, au sein de l'architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d'impôt sur les revenus. L'impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgique dans le chef de trois groupes de contribuables non-résidents : les personnes physiques, les sociétés et les personnes morales. Le présent [...]
[lire la quatrième du livre Impôt des non-résidents personnes physiques]