Auteur : Thomas BOUSSARIE |
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : BIBLIOTHEQUE DE
Année : 12/2021La codification de la procédure administrative entretient une confrontation entre deux mythes fondateurs, réputés inconciliables, du droit civil et du droit administratif français : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre LA CODIFICATION DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE - [...]]
