Code forestier
Auteur : Hubert BOSSE-PLATIèRE , Fabrice COLLARD , Benjamin TRAVELY , Benoît GRIMONPREZ , Thierry TAURAN
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 04/2024 (20ème édition)Cette 20e édition du Code rural et de la pêche maritime intègre notamment :L’ordonnance du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer ;Le décret du 28 février 2024 portant dispositions ...
[lire la quatrième du livre Code rural et de la pêche maritime 2024]