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Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile.
[lire la quatrième du livre Procédure civile sans frontières]
La procédure civile est la discipline qui étudie le déroulement du procès civil, de la formation de la demande en justice à la décision rendue par le juge et aux éventuelles voies de recours exercées, ainsi que des procédures de règlement amiable des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu
Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations - 6 Commentaires - 12 Cas pratique - 5 Questions (cours/arrêt)).
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2023]
Le juge reçoit de la loi la mission d’homologuer une multitude d’actes juridiques, tels que les transactions et les accords issus des modes amiables de résolution des différends, certaines conventions en matière familiale, les peines proposées dans la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore les accords issus de la médiation administrative.
[lire la quatrième du livre L'homologation par le juge]