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Pas de visuel pour Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire
Auteur : Théo SCHERER
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Bibliothèque des thèses
Année : 06/2024

La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.

Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]

65,00 €
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