Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 02/2016Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
[lire la quatrième du livre Agents assermentés et gardes particuliers en [...]]