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Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit pénal général.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]

Panorama d'une nouvelle législation essentielle pour la jeunesseLa loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a autorisé le gouvernement à réformer l’ordonnance du 2 février 1945 par voie d’ordonnance dans les conditions de l’article 38 de la Constitution.
[lire la quatrième du livre Un code de la justice pénale des mineurs, [...]]