L'insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d'EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
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Auteur : Stéphanie JACQ-MOREAU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 06/2021Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 08/2018La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]