![Procédure pénale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/R/9782247224685-procedure-penale.jpg)
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l’impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement).
[lire la quatrième du livre Précis de droit pénal fiscal]