La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
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Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 09/2023 (26ème édition)Cours - Thèmes de travaux dirigés
Editeur : LGDJ
Collection : Cours
Année : 09/2022 (5ème édition)Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Précis Fiscal
Année : 06/2021Le droit pénal fiscal est la branche du droit criminel qui prévoit la répression des diverses formes de soustraction à l’impôt, en ses versants substantiel (incriminations, responsabilité pénale, sanctions) et procédural (phase administrative, enquête, poursuites, instruction, jugement).
[lire la quatrième du livre Précis de droit pénal fiscal]