Le droit congolais de la propriété intellectuelle datant des années 1980 est, à ces jours, obsolète et lacunaire. Quatre décennies après, son adaptation à l'évolution des instruments juridiques internationaux et internes de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale des oeuvres de l'esprit s'impose pour contribuer à une amélioration des conditions socio-économiques des [...]
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Auteur : Starmans BOFOE LOKANGU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Géopolitique mondiale
Année : 04/2022Théories générales
Auteur : Starmans BOFOE LOKANGU
Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Géopolitique mondiale
Année : 05/2021Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise. Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.
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