Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2024]
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Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 10/2023Editeur : DALLOZ
Collection : Précis Dalloz
Année : 05/2022Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : LES CODES
Année : 10/2021 (9ème édition)Comme chaque année, le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : - les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; - ...
[lire la quatrième du livre Code de l'urbanisme commenté 2022]
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