Le point complet sur les changements institués par l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative à l'extension du régime de dévolution automatique Le droit de la propriété intellectuelle confère à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques (droit [...]
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Résultat de votre recherche pour : severine visse causse
NOUVEAU
Auteur : Séverine VISSE-CAUSSE
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 09/2024Auteur : Séverine VISSE-CAUSSE
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 09/2022 4e éditionLe point complet sur les changements institués par l’ordonnance du 12 mai 2021 transposant les articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
Auteur : Séverine VISSE-CAUSSE
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 04/2022 2e éditionL'ouvrage qui vous permet d'appréhender l'exercice Note de synthèse
Cet ouvrage permet de comprendre la nature de l’exercice auquel tout candidat doit se soumettre, mais surtout d’acquérir une méthode permettant de réaliser l’épreuve sereinement.
[lire la quatrième du livre Note de synthèse]