Auteur : Serge-Patrick LEVOA AWONA
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2021La Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est l'institution dont dépend principalement l'effectivité du droit de l'OHADA. Elle est à la fois une cour de justice suprême, une juridiction des conflits et un centre permanent d'arbitrage.
[lire la quatrième du livre La cour commune de justice et d'arbitrage]