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Droit des ICPE
Droit des ICPE
ICPE et processus contractuels
Auteur : SERDEAUT
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 06/2023 Edition 2023

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cette édition annuelle propose les actes du colloque du 15 décembre 2022 'ICPE et procédés contractuels' ainsi qu'une synthèse des évolutions du droit des ICPE [...]
[lire la quatrième du livre Droit des ICPE]

55,00 €
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