Les livres de l'auteur sebastien van drooghenbroeck

Commentaire article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. L'ouvrage commente article par article la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne avec les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes.
[lire la quatrième du livre Charte des droits fondamentaux de l'Union [...]]

Il y a presque trente ans - le 5 mai 1993 - la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d'années plus tôt : 'La Belgique est un Etat fédéral'.
[lire la quatrième du livre Principes de la répartition des compétences]