Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Etudes africaines. Droit
Année : 09/2022Créée par le Protocole de Ouagadougou de 1998 et ayant rendu sa première décision en décembre 2009, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a, en une dizaine d'années de fonctionnement, une jurisprudence dense et assez riche. Le présent ouvrage systématise et synthétise cette jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Commentaire des grands arrêts de la cour [...]]