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Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes
Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes
Auteur : Thibault DENOTTE ,  Lévi ROSU ,  Salvino SCIORTINO ,  Georges de SUTTER ,  Bernard SNYERS
Editeur : LARCIER
Collection : Codes annotés
Année : 03/2024

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité scientifique. Cette nouvelle édition est à jour au 1er janvier 2024. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui [...]
[lire la quatrième du livre Code du notariat 2024 - Pack en 2 volumes]

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