Auteur : S. ROSSELET
Editeur : SCHULTHESS
Collection : Collection Genevoise
Année : 02/2021La présente étude aborde la question des contre-mesures à travers la seule condition substantielle de la proportionnalité, en défendant une conception large de ce principe. Au moyen de quatre critères (adéquation, subsidiarité, nécessité, pesée des intérêts), le principe de proportionnalité constitue une grille de lecture permettant d'examiner la licéité d'une contre-mesure.
[lire la quatrième du livre Les contre-mesures à travers le prisme du [...]]