Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics.
[lire la quatrième du livre Les principes des contrats publics en Europe]
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Editeur : BRUYLANT
Année : 04/2022Editeur : L'HARMATTAN
Collection : Logiques juridiques
Année : 06/2021Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, 'l'Etat dedroit' suppose 'que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur'. Il s'agit d'un 'système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [...
[lire la quatrième du livre Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) [...]]