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Editeur : COEDITION_FONDATION_VARENNE-IFJD
Année : 04/2023Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l'échelle nationale.
[lire la quatrième du livre Vulnérabilités et accès au juge]