L'exemple du Grand Est
Date prévue par l'éditeur : début Décembre
Auteur : Reine WAKOTE-FALCO
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 12/2024Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. C'est donc le code incontournable des agents des collectivités locales qui doivent appliquer la réglementation en vigueur et éviter les recours contentieux.
[lire la quatrième du livre Code général des collectivités territoriales [...]]