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Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d’interrogations qui sont décisives pour comprendre le ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024 - HyperCours]

Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux.
[lire la quatrième du livre Droit financier - Précis Domat]

Cet ouvrage réunit les contributions d’universitaires, en droit des contrats, droit du patrimoine, droit des sociétés, etc. sur des thèmes actuels et faisant écho à des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes au plan théorique et pratique.
[lire la quatrième du livre Que reste-t-il du principe d'autonomie de la [...]]