Alors que l’ordre public contractuel a fait l’objet d’innombrables investigations en droit privé, il n’existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats.
[lire la quatrième du livre L'ordre public contractuel en droit administratif]
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Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel ...
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel de l'économie]
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer.
[lire la quatrième du livre Droit du contentieux constitutionnel]
Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir.Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre [...]
[lire la quatrième du livre Représentation et gouvernement]