Auteur : Pierre MOUSSERON
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Droit des usages
Année : 04/2021La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative.
[lire la quatrième du livre Droit des usages]