![Le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains au Congo](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343239804-droit-occupation-acquisition-terres-terrains-congo.jpg)
Textes, notes et décisions de la Cour constitutionnelle
Auteur : Pierre MABIALA
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 12/2021Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à [...]
[lire la quatrième du livre Le droit d'occupation et d'acquisition des terres [...]]