Résultat de votre recherche pour : pierre mabiala

Année : 12/2021

Ce livre contient les textes essentiels en rapport avec le droit d'occupation et d'acquisition des terres et terrains en République du Congo. Il s'agit de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 et des textes d'application qui lui ont donné une pleine application. Ceux-ci sont constitués d'un décret et de cinq arrêtés. Il offre aux lecteurs un accès facile aux textes de base relatifs à [...]
[lire la quatrième du livre Le droit d'occupation et d'acquisition des terres [...]]