Code de procédure civile, les plus de l'édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2025]
Les plus de l’édition 2025 : - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2025]
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2025]
Une édition à jour de la réforme majeure de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile annoté 2024]
Une édition à jour de la réforme de la procédure civile, issue des Etats généraux de la justice. Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 000 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Code de procédure civile 2024]
