Après la réforme du droit commun des contrats, l’œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C’est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé.
[lire la quatrième du livre L'avant-projet de réforme du droit des contrats [...]]
CHRONIQUES DROIT COMMUN DES CONTRATS Responsabilité ? Convention d'assistance bénévole : n'aide pas, et le ciel t'aidera ! - par Sophie Pellet (p. 10) Régime des obligations contractuelles ? L'autonomie de la compensation judiciaire - par Antoine Hontebeyrie (p.
[lire la quatrième du livre Revue des contrats N° 3, septembre 2022]
L’obligation est l’instrument juridique élémentaire des rapports patrimoniaux entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé, dans sa dimension économique.
[lire la quatrième du livre Droit des obligations - Malaurie]
