L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs - 2025]
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Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable.
Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !
Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.
[lire la quatrième du livre Les grands arrêts de la procédure pénale]
Cet ouvrage aborde un sujet à la fois délicat et urgent : la protection des mineurs contre la pédopornographie en ligne. De nos jours, avec l’omniprésence d’Internet dans notre quotidien, il est essentiel de se pencher sur la question de la protection des mineurs en ligne.
[lire la quatrième du livre La protection des mineurs contre la [...]]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Compte tenu de la pénalisation croissante de l’ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l’arbitraire et protectrice des droits de l’homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage les principales infractions du Code pénal : infractions contre les personnes (atteintes à la vie, atteintes à l’intégrité physique ou psychique, mise en danger, atteintes à la liberté, atteintes à la personnalité, atteintes aux mineurs, infractions sexuelles...
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
MAITRISER LES DROITS DE L'ENFANTL'accès des enfants à la justice est un sujet important dans le domaine des droits de l'enfant. Dans une approche comparative, cet ouvrage aborde les défis dans différents domaines du droit et dans différents pays : la France, le Canada, la Belgique et les Pays-Bas, entre autres.
[lire la quatrième du livre L'accès des enfants à la justice]
Le droit pénal désigne, étymologiquement, le droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction particulière infligée par la société à l'auteur d'une infraction. Plus largement, le droit pénal renvoie à l'ensemble des règles qui organisent la réponse de la société aux comportements les plus attentatoires à l'ordre social, et appelés infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le droit pénal des affaires est d’une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l’économie dans son ensemble, car il permet d’assurer le respect d’une moralité du droit des affaires et de l’activité économique.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Depuis la 1re édition de ce Précis parue en 2008, le Droit des mineurs s'est affirmé et développé, et, dans le même temps, l'autonomie de cette matière a été consacrée avec force, au niveau international, européen et interne.
[lire la quatrième du livre Droit des mineurs]
Les étudiants en droit puisent une bonne partie de leur formation à la lecture et au commentaire des cas tranchés par les juges dans leurs arrêts ou leurs jugements.
Le raisonnement sur un cas (ou casuistique) constitue en effet le type même du raisonnement juridique.
De plus, c'est bien souvent à partir de ces cas que s'élabore la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Le commentaire de textes juridiques. Arrêts et [...]]