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Droit constitutionnel et droit administratif
Entre unité et spécificités
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 09/2023

Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et droit administratif]

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Code des relations entre le public et l'administration commenté. Edition 2019
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019

Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]

45,00 €
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