Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et droit administratif]
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Entre unité et spécificités
Auteur : Julien BONNET , Xavier DUPRé DE BOULOIS , Pascale IDOUX , Xavier PHILIPPE , Marion UBAUD-BERGERON
Editeur : MARE ET MARTIN
Année : 09/2023Editeur : DALLOZ
Collection : Thèmes et commentaires
Année : 04/2022Le 14e colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) s’est tenu en juin 2021 à la Faculté de droit et science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université).
[lire la quatrième du livre Le temps en droit administratif]
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 01/2020 Edition 2019Depuis janvier 2016, les relations entre l'administration et les administrés, les usagers et le public, sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration.
[lire la quatrième du livre Code des relations entre le public et [...]]