Cette 6e édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2025]
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Du Contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d’État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu’il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif [...]
[lire la quatrième du livre Contentieux administratif]
Peut-on échapper à l'amour de sa servitude ? La Liberté est-elle toujours notre projet commun ? Si oui, sommes-nous encore capables de le formuler, et de quelle manière ? Ces questions n'ont jamais été d'une actualité aussi brûlante. Elles n'auront cessé de passionner le Professeur Armel Pécheul tout au long de sa vie universitaire, intellectuelle et politique, dans un écho grandissant.
[lire la quatrième du livre Liberté, libertés]
Cette 5ème édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :
-le décret du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu’aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale ;
-le décret ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2022]
nombreuses et fréquentes réformes de l’État, jusqu’à la loi 3DS du 21 février 2022, prend appui sur l’article 1er de la Constitution de 1958 qui pose les deux principes de l’indivisibilité de la République française et de son organisation décentralisée avec, pour conséquence, la ...
[lire la quatrième du livre Institutions administratives]
Droit constitutionnel, 5e éditionLe droit constitutionnel est par excellence le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l’État ou de l’histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel]