Auteur : Nicolas GUILLET
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 02/2024En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir.
[lire la quatrième du livre Contribution à l'étude de l'ordre du jour en [...]]