Résultat de votre recherche pour : natalie fricero
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice.
La procédure civile définit d’abord les conditions de la mise en œuvre du droit d’accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l’obtention d’un jugement, en déterminant les principes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure civile 2023/2024]
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2023
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu’elle organise le règlement des conflits d’intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d’un procès équitable devant un tribunal.
[lire la quatrième du livre Procédure civile]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2023]
Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d''exécution applicables en 2022
Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution 2022-2023]
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022
L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des procédures civiles d'exécution]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2021.
Ce livre présente de manière synthétique les éléments fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la justice. Tout État de droit doit offrir à ses justiciables des organes juridictionnels compétents en matière civile, pénale et administrative, respectueux des principes du procès [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel des institutions judiciaires]
Alerte dispo
Cet ouvrage n'est momentanément plus disponible chez l'éditeur
Le droit au Juge est un droit de l'Homme ... tout Etat de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2021-2022]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur