![Code de la propriété intellectuelle](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782711033829-code-propriete-intellectuelle.jpg)
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 12/2020 Edition 2021Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale ...
[lire la quatrième du livre Code de la propriété intellectuelle]