Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024 : - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions) - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration) - les moyens ... [lire la quatrième du livre Les collectivités territoriales et la [...]]
Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques. Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982 ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux. [lire la quatrième du livre Droit des collectivités territoriales]
Les bases pour comprendre la mise en place d'un droit de l'environnement en France et à l'international au travers d'institutions dédiées et de politiques spécifiques.
Cet ouvrage n'est pas une description des institutions de la Ve République ni de son régime politique. Il se veut une présentation accessible à un large public universitaire et citoyen, de ce qu'est, et doit être, en droit, une constitution au XXIe siècle. [lire la quatrième du livre La constitution]
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